J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0756514V


Est susceptible d'être vacant 1 emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Cet emploi est affecté à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers.

La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers est responsable des questions relatives à la déontologie et à la démographie des professions paramédicales. Elle définit notamment les conditions d'exercice et les besoins de formation des professions paramédicales. Elle organise les dispositifs de formation et détermine les programmes de formation initiale et les orientations nationales de la formation continue des personnels paramédicaux et des autres personnels hospitaliers.

Elle est chargée de proposer les règles déontologiques applicables aux professionnels paramédicaux en lien avec les ordres professionnels concernés et assure la coordination de la relation avec les instances ordinales des professions paramédicales concernées.

Elle assure le pilotage de la fonction publique hospitalière et, à ce titre, conçoit et élabore la réglementation générale relative aux personnels hospitaliers relevant du titre IV du statut général de la fonction publique et les statuts particuliers de ces personnels et suit leur application.

Elle définit et suit la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les relations sociales et suit la mise en oeuvre de cette politique dans les établissements de santé privés. Elle participe à l'organisation de l'exercice du droit syndical dans ces établissements et veille à son organisation.

Elle suit également les questions relatives aux conventions collectives et à la réglementation du travail dans les établissements de santé privés, en liaison avec la direction générale de l'action sociale et la direction générale du travail.

Elle participe à l'exercice de la tutelle en matière de gestion des personnels gérés par le centre national de gestion.

Elle est en charge des relations de la direction, notamment avec l'Association nationale pour la formation des personnels hospitaliers, le comité de gestion des oeuvres sociales, l'Ecole des hautes études en santé publique, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, la Commission nationale de la certification professionnelle, le Conseil national de la formation tout au long de la vie, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées, l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, de la commission des recours, de la commission de déontologie, du conseil supérieur des professions paramédicales, de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, de la Commission nationale d'équivalence des titres et diplômes.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, auprès de Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-44-64).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale, du personnel et du budget service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale (SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.